En vigueur au 02/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, les présentes mentions légales.

1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Le Brochurophage, que vous pouvez contacter à l’adresse courriel suivante : contact@lindepdeb.org

2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 511

3 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

4 – FINANCEMENT ET POLITIQUE PUBLICITAIRE
Ce site ne bénéficie d’aucun financement. Il n’accueille aucune forme de publicité commerciale.

5 – OBJECTIF DU SITE
L’objectif du site est de proposer, avec l’accord de leurs auteurs, divers documents édités par des organismes reconnus dans le milieu médical comme proposant du contenu de qualité. Veuillez consulter la rubrique A propos pour de plus amples informations.

6 – DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PORTANT SUR LE SITE
L’ensemble des documents proposés sur ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication par leurs auteurs. Toute reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de leurs auteurs.

7 – REPRODUCTION DES CONTENUS
Toute œuvre intellectuelle est protégée en droit français. Cette protection dite « propriété littéraire et artistique » concerne aussi les documents graphiques. L’ensemble des textes sur le droit d’auteur a été rassemblé dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1992 pour la partie législative (Loi n° 92-597 du 01/07/92, J.O du 03/07/92) et en 1995 pour la partie réglementaire.

Le téléchargement et la reproduction des ressources présentes sur le site (documents graphiques ou fiches) sont accordés dans un cadre purement privé, tout comme sur les sites dont elles sont issues. Cette utilisation ne doit pas se faire à des fins commerciales. Pour toute autre cas, l’accord préalable de leurs auteurs est nécessaire.

8 – LE SITE LINDEPDEB NE SE SUBSTITUE PAS A UNE CONSULTATION MEDICALE
Le site lindepdeb.org s’efforce de mettre à jour la documentation proposée, mais il ne peut garantir à tout moment l’actualisation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations données : un des objectif de cette plateforme est de faire le lien vers des sites proposant du contenu de qualité, et nous vous encourageons à les consulter pour accéder à des données actualisées.

Le site lindepdeb.org ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale. Les informations proposées au sein du site lindepdeb.org ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations proposées ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site lindepdeb.org pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un professionnel de santé. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. En outre, lindepdeb.org ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations proposées. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de lindepdeb.org ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.